Zone peuplée

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Drone en agglomération et zone peuplée

  • Par Services Drone
  • Réglementation

Le survol d’une agglomération ou d’une zone peuplé par un drone est interdit. Il faut être pilotes professionnels et déclarés à la DGAC, avec une autorisation préfectorale pour réaliser un vol dans le scénario S3.

La DGAC, Direction Générale de l'Aviation Civile, réglemente l’utilisation d’un aéronef télécommandé sans personne à bord dans l’espace aérien Français. Il a établi quatre scénarios de vol S1, S2, S3 et S4 en fonction des zones de survol du drone. Le dépassement des limites ou vol de nuit sont possibles avec des demandes de dérogation préfectorale.

Zones minimales d’exclusion des tiers

Le survol de tiers au sol est réglementé par l'article 3.7 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception et l'utilisation des aéronefs télépilotés.

L’exploitant d’un aéronef utilisé dans le cadre des scénarios S-1, S-2 ou S-3 prend toute disposition qu’il juge nécessaire, au moyen d’aménagements au sol ou à l’aide de personnels, pour éloigner les tiers de la zone d’opération afin de limiter les risques en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence. Il s’assure qu’à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans les zones minimales d’exclusion.

Autorisation préfectorale

Pour survoler une agglomération ou une zone peuplée, l’opérateur de drone doit obtenir une autorisation préfectorale en remplissent un formulaire 1 mois à 5 jours avant la prestation. Cette déclaration en zone peuplée se nomme CERFA n° 15476*02. Il doit être envoyé à la préfecture de la ville ou est prévu le vol.

Espace public

Pour évoluer, décoller et atterrir, le pilote va devoir utiliser l’espace public. Il devra demander l’autorisation à la municipalité ou autorité local pour réaliser sa prestations en toute sécurité. L’aide de la police peut être parfois nécessaire pour bloquer une rue ou une place à survoler.