Réglementation Drone

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Scénario S1

Vol à vue, hors zone peuplée, 200 mètres du télépilote
img150m Altitude img1j Avant

Ne nécessite aucune autorisation, le poids du drone ne doit pas dépasser les 25 kg.

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Scénario S2

Vol hors vue, hors zone peuplée, 1000 mètres du télépilote
img150m Altitude img1j Avant

Limités à 50 mètres d’altitude si le drone pèse moins de 2kg.

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Scénario S3

Vol à vue, zone peuplée, 100 mètres du télépilote
img150m Altitude img5j Avant

Accessible aux drones sans parachute de moins de 2kg.

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Scénario S4

Vol hors vue, hors zone peuplée, aucune limite de distance horizontale
img150m Altitude imgPas Dispo

Formation de pilote ULM habité, non disponible.

Depuis la modification de la loi avec le décret du 2 février 2018, le télé-pilote n’a plus l’obligation d’être détenteur d’un théorique ULM.

Deux nouvelles formations pratique et théorique sont maintenant obligatoire.

Pour les drones de plus de 800 grammes, l’enregistrement par voie électronique, la formation des télépilotes, un signalement électronique et lumineux des drones.

L’utilisation en extérieur d’un drone, même de petite taille, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’Aviation Civile.